Permis de construire n° 06735620R0003 à Offendorf pour 75 m² de locaux, Neu Woerth
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 06735620R0003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735620R0003 a été délivré le 4 septembre 2020, pour un projet situé Neu Woerth. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 374 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2029, C 2030. La base compte un autre dossier pour la même voie, Neu Woerth, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Offendorf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Offendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 374 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg Schiltigheim. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256701152
- SIRET
- 25670115200025
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- STRASBOURG SCHILTIGHEIM (67013)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735620R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Neu Woerth à Offendorf (67850)
L’autre dossier recensé sur la voie Neu Woerth depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.