Permis de construire Locaux N° 06735523R0003

Permis de construire n° 06735523R0003 à Oermingen pour 2 486 m² de locaux, Lieu-Dit ""Lickerwald""

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 06735523R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oermingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735523R0003 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé Lieu-Dit ""Lickerwald"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 486 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1479, 1480, 1496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oermingen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 365 209 m²

Surface existante avant

6 952 m²

Surface créée

2 486 m²

Variation nette

+2 486 m²

Surface totale après

9 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oermingen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1479 1480 1496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oermingen Code postal 67970 Identifiant INSEE 67355
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m²
Locaux 5 905 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 8 391 m²
Total 6 952 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 9 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 905 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 8 391 m²
Total locaux 5 905 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 8 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OERMINGEN (67970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735523R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""Lickerwald"", à Oermingen (67970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735523R0003, déposé en mairie d'Oermingen.

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