Permis de construire Locaux N° 06735523R0003

Permis de construire à Oermingen pour 2 486 m² de locaux - Lieu-Dit ""Lickerwald""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Lickerwald"", Oermingen (67970).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735523R0003, instruit par la commune de Oermingen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 06735523R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06735523R0003, délivré le 22 janvier 2024 à Oermingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit ""Lickerwald"", Oermingen (67970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 486 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1479, 1480, 1496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 397 m²

Surface existante avant

6 952 m²

Surface créée

2 486 m²

Variation nette

+2 486 m²

Surface totale après

9 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oermingen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1479 1480 1496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oermingen Code postal 67970 Identifiant INSEE 67355
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 047 m²	0 m²	0 m²	1 047 m²
Locaux	5 905 m²	2 486 m²	2 486 m²	8 391 m²
Total	6 952 m²	2 486 m²	2 486 m²	9 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 905 m²	2 486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 486 m²	8 391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OERMINGEN (67970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06735523R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 397 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Lickerwald"", Oermingen (67970).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735523R0003, instruit par la commune de Oermingen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oermingen

DP n°06735526R0009 Mixte Autorisé

4 Rue Des Alliés

Oermingen (67970)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 2 153 m² SDP SCI K OERMI

PC n°06735526R0001 Logement Autorisé

Rue Des Dahlias

Oermingen (67970)

Nouvelle construction

12 mars 2026 139 m² SDP

PC n°06735523R0001 Locaux Autorisé

58 Rue Des Allies

Oermingen (67970)

Transformation sans extension

27 juin 2023 95 m² SDP

PC n°06735522R0003 Logement Commencé

Lotissement Colline Du Hoh Lot N_7

Oermingen (67970)

Nouvelle construction

18 août 2022 169 m² SDP

PC n°06735521R0009 Logement Autorisé

Hohberg Lotissement Collin

Oermingen (67970)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 366 m² SDP

DP n°06735521R0020 Locaux Autorisé

35 Rue Des Lilas

Oermingen (67970)

Nouvelle construction

03 févr. 2022 17 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oermingen

Permis d'aménager à Oermingen

2 autorisations

Permis de démolir à Oermingen

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Oermingen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oermingen

Autres types d'autorisations à Oermingen

Caractéristiques du projet