Déclaration préalable Mixte N° 06735526R0009

Déclaration préalable à Oermingen pour 2 153 m² de logement et locaux - 4 Rue Des Alliés

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 06735526R0009

Demandeur

SCI K OERMI

Cette page présente la déclaration préalable n° 06735526R0009, accordée le 13 avril 2026 à Oermingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Alliés, Oermingen (67970). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI K OERMI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01270, 01271, 01272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 104 m²

Surface existante avant

2 458 m²

Surface créée

2 153 m²

Surface totale après

2 458 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oermingen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01270 01271 01272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oermingen Code postal 67970 Identifiant INSEE 67355
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Locaux 2 458 m² 0 m² 1 443 m² 0 m² 2 153 m² 0 m² 1 748 m²
Total 2 458 m² 0 m² 2 153 m² 0 m² 2 153 m² 0 m² 2 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Équipements publics 2 458 m² 0 m² 784 m² 0 m² 2 153 m² 0 m² 1 089 m²
Total locaux 2 458 m² 0 m² 1 443 m² 0 m² 2 153 m² 0 m² 1 748 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K OERMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953287729
SIRET
95328772900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE MARIE AUX MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735526R0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Alliés, Oermingen (67970).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI K OERMI et accordée le 13 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735526R0009, instruit par la commune de Oermingen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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