Permis de construire Locaux N° 06735517R0003

Permis de construire n° 06735517R0003 à Oermingen pour 312 m² de locaux, Rte De Oermingen Cite Kalhausen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 06735517R0003

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06735517R0003 a été délivré le 30 juin 2017 à Oermingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Oermingen Cite Kalhausen. La demande émane de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4171. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oermingen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Oermingen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Kalhausen

Territoires administratifs

Commune
Oermingen Code postal 67970 Identifiant INSEE 67355
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN
176701209
SIRET
17670120900015
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735517R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Oermingen Cite Kalhausen.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST et accordé le 30 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735517R0003, déposé en mairie d'Oermingen.

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