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Permis de construire Locaux N° 05763123S0037

Permis de construire n° 05763123S0037 à Sarreguemines pour 50 m² de locaux, 19 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 19 Rue Victor Hugo, à Sarreguemines (57200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST et accordé le 12 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763123S0037, déposé en mairie de Sarreguemines.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 05763123S0037

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763123S0037 a été délivré le 12 avril 2024, pour un projet situé 19 Rue Victor Hugo. DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2374. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 775 m²

Surface existante avant

3 404 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

3 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2024

Chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 404 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	3 454 m²
Total	3 404 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	3 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 404 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	3 454 m²
Total locaux	3 404 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	3 454 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 176701209
SIRET: 17670120900015
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763123S0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 19 Rue Victor Hugo, à Sarreguemines (57200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST et accordé le 12 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763123S0037, déposé en mairie de Sarreguemines.

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