Permis de construire n° 06735515R0002 à Oermingen pour 740 m² de locaux, 4 Rue Des Allies
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 06735515R0002
Demandeur
MAISON STE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06735515R0002 a été délivré le 16 novembre 2015 à Oermingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Allies. Le dossier a été déposé par MAISON STE THERESE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01278, 01279, 01509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oermingen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Oermingen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oermingen Code postal 67970 Identifiant INSEE 67355
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 699 m² | 720 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 720 m² | 2 419 m² |
| Total | 1 699 m² | 720 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 720 m² | 2 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 699 m² | 720 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 720 m² | 2 419 m² |
| Total locaux | 1 699 m² | 720 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 720 m² | 2 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON STE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778794602
- SIRET
- 77879460200012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- OERMINGEN (67970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735515R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |