Permis de construire Logement N° 06735514E0001

Permis de construire à Oermingen pour 108 m² de logement - 7 Rue De La Mairie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 06735514E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06735514E0001, délivré le 14 mars 2014 à Oermingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Mairie, Oermingen (67970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 591 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oermingen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oermingen Code postal 67970 Identifiant INSEE 67355
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735514E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Mairie, Oermingen (67970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735514E0001, instruit par la commune de Oermingen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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