Permis de construire Logement N° 06735120R0012

Permis de construire n° 06735120R0012 à Seebach pour 199 m² de logement, 40 Rue Des Eglises Rue Des Eglises

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 06735120R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06735120R0012, délivré le 28 septembre 2020 à Seebach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 40 Rue Des Eglises Rue Des Eglises.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 097. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 641 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-180 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seebach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Eglises

Territoires administratifs

Commune
Seebach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67351
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 12 m² 187 m² 2 m² 0 m² 197 m² 362 m²
Locaux 378 m² 0 m² 0 m² 190 m² 187 m² -377 m² 1 m²
Total 543 m² 12 m² 187 m² 192 m² 187 m² -180 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735120R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Eglises Rue Des Eglises, à Seebach (67160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735120R0012, déposé en mairie de Seebach.

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