Déclaration préalable Logement N° 06735023V0068

Déclaration préalable n° 06735023V0068 à Oberschaeffolsheim pour 27 m² de logement, 12 Rue Du Ried

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier DP n° 06735023V0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06735023V0068, accordée le 23 février 2024 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Du Ried.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34425. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberschaeffolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberschaeffolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 43 m²
Total 16 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735023V0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Ried, à Oberschaeffolsheim (67203).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735023V0068, déposé en mairie d'Oberschaeffolsheim.

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