Permis de construire Logement N° 06734926R0003

Permis de construire n° 06734926R0003 à Oberrœdern pour 46 m² de logement, 2 Rue De L'eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 06734926R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 06734926R0003 a été délivré le 22 avril 2026 à Oberrœdern (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1688, 1687, 1686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberrœdern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberrœdern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1688 1687 1686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberrœdern Code postal 67250 Identifiant INSEE 67349
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 263 m²
Total 217 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOTHERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734926R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De L'eglise, à Oberrœdern (67250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734926R0003, déposé en mairie d'Oberrœdern.

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