Permis de construire n° 06734918R0002 à Oberrœdern pour 2 129 m² de locaux, Gumbelswiese
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 06734918R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gumbelswiese, le permis de construire n° 06734918R0002 a été délivré le 26 février 2018 à Oberrœdern (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 129 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01120, 1636, 1637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberrœdern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oberrœdern
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberrœdern Code postal 67250 Identifiant INSEE 67349
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 129 m² | 2 129 m² |
| Total | 0 m² | 2 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 129 m² | 2 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 129 m² | 2 129 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 129 m² | 2 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STUNDWILLER (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734918R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |