Permis de construire Locaux N° 06734917R0005

Permis de construire à Oberrœdern pour 96 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Oberrœdern (67250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734917R0005, instruit par la commune de Oberrœdern.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 06734917R0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06734917R0005, délivré le 3 octobre 2017 à Oberrœdern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Oberrœdern (67250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en habitation, 48 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oberrœdern

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oberrœdern Code postal 67250 Identifiant INSEE 67349
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	264 m²	48 m²	48 m²	312 m²
Locaux	269 m²	48 m²	48 m²	317 m²
Total	533 m²	96 m²	96 m²	629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	269 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STUNDWILLER (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06734917R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Oberrœdern (67250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734917R0005, instruit par la commune de Oberrœdern.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oberrœdern

PC n°06734925R0005 Logement Autorisé

Rue De L'herbe

Oberrœdern (67250)

Nouvelle construction

27 mai 2026 193 m² SDP

PC n°06734926R0003 Logement Autorisé

2 Rue De L'eglise

Oberrœdern (67250)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 46 m² SDP

PC n°06734925R0004 Logement Autorisé

Rue De L'indre

Oberrœdern (67250)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 83 m² SDP

PC n°06734925R0003 Locaux Autorisé

Rue De L'indre

Oberrœdern (67250)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 56 m² SDP COMMUNE D'OBERROEDERN

PC n°06734923R0001 Logement Commencé

52 Rue Principale

Oberrœdern (67250)

Nouvelle construction

16 août 2023 213 m² SDP

PC n°06734922R0001 Logement Terminé

17 Rue Principale

Oberrœdern (67250)

Transformation avec extension

10 mars 2022 152 m² SDP COMMUNE D'OBERROEDERN

Autres types d'autorisations à Oberrœdern

Permis d'aménager à Oberrœdern

1 autorisation

Permis de démolir à Oberrœdern

4 autorisations