Permis de construire Locaux N° 06734917R0005

Permis de construire n° 06734917R0005 à Oberrœdern pour 96 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 06734917R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734917R0005 a été délivré le 3 octobre 2017 à Oberrœdern (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en habitation et 48 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberrœdern.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberrœdern

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberrœdern Code postal 67250 Identifiant INSEE 67349
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 312 m²
Locaux 269 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 317 m²
Total 533 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 269 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 317 m²
dont Entrepôt 269 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 317 m²
Total locaux 269 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STUNDWILLER (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734917R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734917R0005, déposé en mairie d'Oberrœdern.

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