Permis de construire Logement N° 06734814M0016

Permis de construire n° 06734814M0016 à Obernai pour 1 316 m² de logement, Rue Des Hauts Paturages

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 06734814M0016

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2014 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734814M0016 porte sur un projet situé Rue Des Hauts Paturages. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 302 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 22264. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 302 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

1 316 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
04/07/2017
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2017

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

22264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Hauts Paturages

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Total 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 3 3 - - 27
- 77,8 % 11,1 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734814M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 04/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 302 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Hauts Paturages, à Obernai (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 1 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 3 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734814M0016, déposé en mairie d'Obernai.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Obernai

Autres types d'autorisations à Obernai