Permis de construire Logement N° 06734814M0013

Permis de construire n° 06734814M0013 à Obernai pour 756 m² de logement, Rue Du Puits

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 06734814M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734814M0013 a été délivré le 4 septembre 2014 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Puits.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05184. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
04/09/2014
3
Chantier (DOC)
04/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Puits

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 35 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALDHAMBACH (67430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734814M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Puits, à Obernai (67210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734814M0013, déposé en mairie d'Obernai.

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