Permis de construire Logement N° 06734617R0007

Permis de construire n° 06734617R0007 à Oberlauterbach pour 253 m² de logement, Rue Des Lilas Lotissement Les Jardins Ii Lot N_16

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 06734617R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2017 à Oberlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734617R0007 porte sur un projet situé Rue Des Lilas Lotissement Les Jardins Ii Lot N_16.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 21272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberlauterbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
23/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberlauterbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins Ii Lot N_16

Territoires administratifs

Commune
Oberlauterbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67346
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERLAUTERBACH (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734617R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Lilas Lotissement Les Jardins Ii Lot N_16, à Oberlauterbach (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 23 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734617R0007, déposé en mairie d'Oberlauterbach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oberlauterbach

Autres types d'autorisations à Oberlauterbach