Permis de construire Locaux N° 06734617R0004

Permis de construire n° 06734617R0004 à Oberlauterbach pour 505 m² de locaux, 11 Rue De La Liberation

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 06734617R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Liberation, le permis de construire n° 06734617R0004 a été délivré le 22 août 2017 à Oberlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberlauterbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 919 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberlauterbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberlauterbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67346
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 260 m² 505 m² 0 m² 77 m² 0 m² 428 m² 688 m²
Total 450 m² 505 m² 0 m² 77 m² 0 m² 428 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 505 m² 0 m² 77 m² 0 m² 428 m² 688 m²
Total locaux 260 m² 505 m² 0 m² 77 m² 0 m² 428 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERLAUTERBACH (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734617R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Liberation, à Oberlauterbach (67160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734617R0004, déposé en mairie d'Oberlauterbach.

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