Permis de construire Logement N° 06734519R0027

Permis de construire n° 06734519R0027 à Oberhoffen-sur-Moder pour 892 m² de logement, Lotissement ""Les Binsen""

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 06734519R0027

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734519R0027, délivré le 21 octobre 2019 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement ""Les Binsen"". Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, dont 4 individuels et 9 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC425. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 780 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2023

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 4
Logements collectifs 9
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 4 - - 13
- 38,5 % 30,8 % 30,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
484950738
SIRET
48495073800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734519R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (4 individuels, 9 collectifs), pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Binsen"", à Oberhoffen-sur-Moder (67240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL et accordée le 21 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 4 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734519R0027, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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