Permis de construire Logement N° 06734519R0002

Permis de construire n° 06734519R0002 à Oberhoffen-sur-Moder pour 30 m² de logement, 40 Rue Des Tuiles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 06734519R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734519R0002 a été délivré le 6 mai 2019 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue Des Tuiles.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
25/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 142 m²
Total 112 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHOFFEN SUR MODER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734519R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Tuiles, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 25 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734519R0002, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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