Permis de construire Mixte N° 06734516R0015

Permis de construire n° 06734516R0015 à Oberhoffen-sur-Moder pour 290 m² de logement et locaux, 22 Rue Neuve

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 septembre 2016

Dossier PC n° 06734516R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734516R0015 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2016 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Neuve.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL73. Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 30 m² 112 m² 0 m² 0 m² 142 m² 402 m²
Locaux 300 m² 85 m² 63 m² 12 m² 175 m² -39 m² 261 m²
Total 560 m² 115 m² 175 m² 12 m² 175 m² 103 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 0 m² 0 m² 12 m² 175 m² -187 m² 113 m²
Autres activités 0 m² 85 m² 63 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 300 m² 85 m² 63 m² 12 m² 175 m² -39 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHOFFEN SUR MODER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734516R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 septembre 2016
Date de dépôt 22/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Neuve, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734516R0015, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oberhoffen-sur-Moder

Autres types d'autorisations à Oberhoffen-sur-Moder