Permis de construire Logement N° 06734422R0004

Permis de construire n° 06734422R0004 à Oberhoffen-lès-Wissembourg pour 129 m² de logement, 12 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 06734422R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oberhoffen-lès-Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734422R0004 a été délivré le 16 août 2022, pour un projet situé 12 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-lès-Wissembourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
31/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberhoffen-lès-Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-lès-Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67344
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 129 m² 0 m² 151 m² 0 m² -22 m² 129 m²
Total 151 m² 129 m² 0 m² 151 m² 0 m² -22 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734422R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Principale, à Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734422R0004, déposé en mairie d'Oberhoffen-lès-Wissembourg.

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