Déclaration préalable Locaux N° 06734423R0008

Déclaration préalable à Oberhoffen-lès-Wissembourg pour 6 m² de locaux - 6 Rue De La Hohl

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier DP n° 06734423R0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06734423R0008, accordée le 19 février 2024 à Oberhoffen-lès-Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De La Hohl, Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

855 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/02/2024
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

Localisation du projet à Oberhoffen-lès-Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oberhoffen-lès-Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67344
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734423R0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Hohl, Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 15 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734423R0008, instruit par la commune de Oberhoffen-lès-Wissembourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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