Permis de construire Locaux N° 06734415R0003

Permis de construire n° 06734415R0003 à Oberhoffen-lès-Wissembourg pour 94 m² de locaux, 6 Rue Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 06734415R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734415R0003 a été délivré le 3 décembre 2015 à Oberhoffen-lès-Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Moulin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 76 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02249, 02250. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-lès-Wissembourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 897 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/01/2018
Autorisation
03/12/2015
Chantier (DOC)
13/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Oberhoffen-lès-Wissembourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02249 02250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-lès-Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67344
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 218 m²
Locaux 145 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 221 m²
Total 345 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 221 m²
dont Entrepôt 145 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 221 m²
Total locaux 145 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734415R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Moulin, à Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734415R0003, déposé en mairie d'Oberhoffen-lès-Wissembourg.

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