Permis de construire Locaux N° 06734415R0003

Permis de construire à Oberhoffen-lès-Wissembourg pour 94 m² de locaux - 6 Rue Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 06734415R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06734415R0003, délivré le 3 décembre 2015 à Oberhoffen-lès-Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Moulin, Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 76 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02249, 02250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 897 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/01/2018
Autorisation
03/12/2015
Chantier (DOC)
13/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Oberhoffen-lès-Wissembourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02249 02250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oberhoffen-lès-Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67344
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 218 m²
Locaux 145 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 221 m²
Total 345 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 145 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734415R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Moulin, Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734415R0003, instruit par la commune de Oberhoffen-lès-Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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