Déclaration préalable n° 06734416R0001 à Oberhoffen-lès-Wissembourg pour 10 m² de locaux, 5 Rue Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier DP n° 06734416R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Pres, la déclaration préalable n° 06734416R0001 a été accordée le 11 février 2016 à Oberhoffen-lès-Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-lès-Wissembourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oberhoffen-lès-Wissembourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhoffen-lès-Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67344
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 160 m² |
| Total | 150 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 160 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 160 m² |
| Total locaux | 150 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734416R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |