Permis de construire n° 06734222R0012 à Oberhaslach pour 350 m² de locaux, 1 Rue De Gensbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 06734222R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734222R0012, délivré le 1 décembre 2022 à Oberhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De Gensbourg.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 350 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 176. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhaslach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Oberhaslach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67342
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 157 m² | 350 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 268 m² | 1 425 m² |
| Total | 1 157 m² | 350 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 268 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 157 m² | 350 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 268 m² | 1 425 m² |
| dont Hôtels | 1 157 m² | 350 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 268 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 1 157 m² | 350 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 268 m² | 1 425 m² |
Ce dossier crée 350 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HATTMATT (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734222R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |