Permis de construire n° 06734221R0008 à Oberhaslach pour 48 m² de locaux, 1A Rue Du Nideck Za Du Klintz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PC n° 06734221R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734221R0008, délivré le 16 août 2021 à Oberhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1A Rue Du Nideck Za Du Klintz.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07150, 07152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhaslach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2021
Achèvement (DAACT)
13/11/2021
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Oberhaslach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Klintz
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67342
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 264 m² |
| Total | 216 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 216 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 264 m² |
| dont Entrepôt | 216 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 264 m² |
| Total locaux | 216 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHASLACH (67280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734221R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |