Permis de construire Logement N° 06734221R0001

Permis de construire n° 06734221R0001 à Oberhaslach pour 134 m² de logement, Rue Des Chasseurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 06734221R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734221R0001 a été délivré le 23 février 2021 à Oberhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Chasseurs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06677, 06680. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhaslach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2021
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Oberhaslach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06677 06680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67342
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734221R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chasseurs, à Oberhaslach (67280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734221R0001, déposé en mairie d'Oberhaslach.

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