Permis de construire Locaux N° 06734219R0003

Permis de construire n° 06734219R0003 à Oberhaslach pour 688 m² de locaux, Zone Artisanale Du Klintz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 06734219R0003

Demandeur

ERHART ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734219R0003, délivré le 19 mars 2019 à Oberhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Zone Artisanale Du Klintz. ERHART ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 644 m² en commerce et activités de service et 44 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 7154. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhaslach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 427 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberhaslach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

7154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67342
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 145 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 833 m²
Total 245 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Autres activités 145 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 189 m²
dont Bureaux 145 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 189 m²
Total locaux 145 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERHART ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797470747
SIRET
79747074700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
OBERHASLACH (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734219R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Du Klintz, à Oberhaslach (67280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ERHART ET FILS et accordé le 19 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734219R0003, déposé en mairie d'Oberhaslach.

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