Permis de construire Logement N° 06734215R0008

Permis de construire n° 06734215R0008 à Oberhaslach pour 143 m² de logement, Rue Du Ringelstein

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 06734215R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734215R0008, délivré le 21 octobre 2015 à Oberhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Ringelstein.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03533, 03536, 03712. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhaslach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
23/02/2019
Autorisation
21/10/2015
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2019

Localisation du projet à Oberhaslach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03533 03536 03712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67342
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHASLACH (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734215R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 23/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Ringelstein, à Oberhaslach (67280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 23 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734215R0008, déposé en mairie d'Oberhaslach.

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