Permis de construire Locaux N° 06733822R0004

Permis de construire n° 06733822R0004 à Obenheim pour 12 m² de locaux, 19 B Rue De Colmar

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 06733822R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 B Rue De Colmar, le permis de construire n° 06733822R0004 a été délivré le 15 juin 2022 à Obenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E603. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 830 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

25/08/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2023

Localisation du projet à Obenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67338
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Locaux 397 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 409 m²
Total 609 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 397 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 409 m²
Total locaux 397 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733822R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 B Rue De Colmar, à Obenheim (67230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 25 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733822R0004, déposé en mairie d'Obenheim.

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