Permis de construire n° 06733815R0001 à Obenheim pour 76 m² de locaux, 17 A Rue De Colmar
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 06733815R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733815R0001 a été délivré le 6 mars 2015 à Obenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 A Rue De Colmar.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E289. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Obenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67338
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 m² | 38 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 31 m² | 38 m² |
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 7 m² | 76 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 69 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBENHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733815R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 09/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |