Permis de construire Logement N° 06733623R0009

Permis de construire n° 06733623R0009 à Nordhouse pour 147 m² de logement, 9 Rue Laure Diebold Mutschle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 06733623R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733623R0009, délivré le 3 octobre 2023 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Laure Diebold Mutschle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03975, 3942. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
26/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2024

Localisation du projet à Nordhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03975 3942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORDHOUSE (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733623R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Laure Diebold Mutschle, à Nordhouse (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 janvier 2024, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733623R0009, déposé en mairie de Nordhouse.

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