Permis de construire Logement N° 06733623R0006

Permis de construire à Nordhouse pour 479 m² de logement - 6 A A Rue Nicolas Antoine Kim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 06733623R0006

Demandeur

OLISTER 67

Cette page présente le permis de construire n° 06733623R0006, délivré le 28 septembre 2023 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 A A Rue Nicolas Antoine Kim, Nordhouse (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLISTER 67. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03959.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Nordhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLISTER 67

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922824289
SIRET
92282428900016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733623R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 A A Rue Nicolas Antoine Kim, Nordhouse (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLISTER 67 et accordé le 28 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 décembre 2023, achèvement déclaré le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733623R0006, instruit par la commune de Nordhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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