Permis de construire n° 06733621R0002 à Nordhouse pour 263 m² de logement, 19 Rue Du Printemps
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 06733621R0002
Demandeur
SCI DE HIPSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733621R0002 a été délivré le 16 mars 2021 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Du Printemps. Le projet est porté par SCI DE HIPSHEIM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H852. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Nordhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 392 m² |
| Total | 129 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 392 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE HIPSHEIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901787101
- SIRET
- 90178710100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SCHAEFFERSHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733621R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |