Déclaration préalable Logement N° 06733620R0046

Déclaration préalable n° 06733620R0046 à Nordhouse pour 26 m² de logement, 4 Rue Du Maire Reibel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier DP n° 06733620R0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06733620R0046, accordée le 25 septembre 2020 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Du Maire Reibel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D568. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2022.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/08/2022

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2022

Localisation du projet à Nordhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 232 m²
Total 206 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORDHOUSE (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733620R0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Maire Reibel, à Nordhouse (67150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733620R0046, déposé en mairie de Nordhouse.

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