Permis de construire n° 06733114R0006 à Niederschaeffolsheim pour 331 m² de locaux, 39 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 06733114R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 06733114R0006 a été délivré le 13 octobre 2014 à Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 331 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03105, 03127, 03128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederschaeffolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Niederschaeffolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 353 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 684 m² |
| Total | 1 353 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 353 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 684 m² |
| dont Hôtels | 1 353 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 1 353 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 684 m² |
Ce dossier crée 331 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733114R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |