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Permis de construire Locaux N° 06733114E0001

Permis de construire à Niederschaeffolsheim pour 636 m² de locaux - 10 Rue Des Hirondelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 487 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Hirondelles, Niederschaeffolsheim (67500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733114E0001, instruit par la commune de Niederschaeffolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2014

Dossier PC n° 06733114E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06733114E0001, délivré le 17 mai 2014 à Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Des Hirondelles, Niederschaeffolsheim (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 36105.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 487 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015.

Autorisation

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/05/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Localisation du projet à Niederschaeffolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

36105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	636 m²	636 m²
Total	0 m²	636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	636 m²	636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	636 m²	636 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06733114E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 487 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Hirondelles, Niederschaeffolsheim (67500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733114E0001, instruit par la commune de Niederschaeffolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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