Permis de construire Logement N° 06732918M0004

Permis de construire n° 06732918M0004 à Niedernai pour 205 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 septembre 2018

Dossier PC n° 06732918M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2018 à Niedernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06732918M0004 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niedernai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Niedernai

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niedernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67329
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 480 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Total 510 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732918M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 septembre 2018
Date de dépôt 03/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732918M0004, déposé en mairie de Niedernai.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niedernai

Autres types d'autorisations à Niedernai