Permis de construire Logement N° 06732916M0010

Permis de construire n° 06732916M0010 à Niedernai pour 94 m² de logement, Rue Des Paiens

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 06732916M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06732916M0010, délivré le 23 décembre 2016 à Niedernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Paiens.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02267. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niedernai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Niedernai

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Paiens

Territoires administratifs

Commune
Niedernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67329
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732916M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Paiens, à Niedernai (67210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732916M0010, déposé en mairie de Niedernai.

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