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Permis de construire Locaux N° 06732721R0010

Permis de construire à Niederlauterbach pour 2 244 m² de locaux - Wamster

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Wamster, Niederlauterbach (67630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HENESS et accordé le 24 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732721R0010, instruit par la commune de Niederlauterbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 06732721R0010

Demandeur

EARL HENESS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06732721R0010, délivré le 24 septembre 2021 à Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Wamster, Niederlauterbach (67630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HENESS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 244 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4119, 4120, 4121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 536 m²

Surface créée

2 244 m²

Variation nette

+2 244 m²

Surface totale après

2 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/09/2021

Chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Localisation du projet à Niederlauterbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

4119 4120 4121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 244 m²	2 244 m²
Total	0 m²	2 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 244 m²	2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 244 m²	2 244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HENESS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 752571927
SIRET: 75257192700017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: NIEDERLAUTERBACH (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06732721R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Wamster, Niederlauterbach (67630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HENESS et accordé le 24 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732721R0010, instruit par la commune de Niederlauterbach.

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