Permis de construire Logement N° 06732721R0008

Permis de construire n° 06732721R0008 à Niederlauterbach pour 216 m² de logement, Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 06732721R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06732721R0008, délivré le 30 juillet 2021 à Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0724. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederlauterbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 949 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederlauterbach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STUNDWILLER (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732721R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, à Niederlauterbach (67630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732721R0008, déposé en mairie de Niederlauterbach.

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