Permis de construire n° 06732714E0005 à Niederlauterbach pour 816 m² de locaux, Ld Mittelweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 06732714E0005
Demandeur
EARL BAY-HEINTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06732714E0005 a été délivré le 19 novembre 2014 à Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ld Mittelweg. La demande émane de EARL BAY-HEINTZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3816, 3817, 3818. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederlauterbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niederlauterbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mittelweg
Territoires administratifs
- Commune
- Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 1 866 m² |
| Total | 1 050 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 1 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 1 866 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 1 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BAY-HEINTZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539711317
- SIRET
- 53971131700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIEDERLAUTERBACH (67630)
Autres dossiers de EARL BAY-HEINTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732714E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |