Permis de construire n° 06732220R0006 à Neuwiller-lès-Saverne pour 59 m² de locaux, 7 Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 06732220R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06732220R0006, délivré le 10 février 2021 à Neuwiller-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De La Gare.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C555, C556, C93. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuwiller-lès-Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuwiller-lès-Saverne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuwiller-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67322
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 630 m² |
| Total | 571 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 571 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 630 m² |
| Total locaux | 571 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUWILLER LES SAVERNE (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732220R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |