Déclaration préalable Locaux N° 06732220R0007

Déclaration préalable n° 06732220R0007 à Neuwiller-lès-Saverne pour 73 m² de locaux, 2 Rue Du Gen Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier DP n° 06732220R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06732220R0007, accordée le 15 juin 2020 à Neuwiller-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du Gen Leclerc.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuwiller-lès-Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuwiller-lès-Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

03137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuwiller-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67322
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 74 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 147 m²
Total 190 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 74 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUWILLER-LES-SAVERNE (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732220R0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Gen Leclerc, à Neuwiller-lès-Saverne (67330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732220R0007, déposé en mairie de Neuwiller-lès-Saverne.

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