Permis de construire Locaux N° 06732018R0003

Permis de construire n° 06732018R0003 à Neuve-Église pour 944 m² de locaux, Rennfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 06732018R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rennfeld, le permis de construire n° 06732018R0003 a été délivré le 21 juin 2018 à Neuve-Église (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0230. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuve-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 443 m²

Surface existante avant

1 852 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

2 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
24/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuve-Église

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuve-Église Code postal 67220 Identifiant INSEE 67320
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 852 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 2 796 m²
Total 1 852 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 2 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 852 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 2 796 m²
dont Bureaux 327 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 939 m²
dont Industrie 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m²
dont Entrepôt 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 1 852 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 2 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREITENBACH (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732018R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rennfeld, à Neuve-Église (67220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732018R0003, déposé en mairie de Neuve-Église.

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