Permis de construire Locaux N° 06732015R0002

Permis de construire n° 06732015R0002 à Neuve-Église pour 190 m² de locaux, 1 Rue De L'ungersberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 06732015R0002

Demandeur

JPF JAKOB PLASTIC FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuve-Église (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06732015R0002 a été délivré le 19 octobre 2015, pour un projet situé 1 Rue De L'ungersberg. La demande émane de JPF JAKOB PLASTIC FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02110, 02111, 02128. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuve-Église.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 779 m²

Surface existante avant

1 352 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuve-Église

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02110 02111 02128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuve-Église Code postal 67220 Identifiant INSEE 67320
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 352 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 542 m²
Total 1 352 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 352 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 542 m²
dont Industrie 1 352 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 542 m²
Total locaux 1 352 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPF JAKOB PLASTIC FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401109434
SIRET
40110943400019
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Localisation
NEUVE EGLISE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732015R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 779 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'ungersberg, à Neuve-Église (67220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JPF JAKOB PLASTIC FRANCE et accordé le 19 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732015R0002, déposé en mairie de Neuve-Église.

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