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Permis de construire Locaux N° 06731514R0002

Permis de construire n° 06731514R0002 à Neewiller-près-Lauterbourg pour 107 m² de locaux, Rue De La Haute Vienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Haute Vienne, à Neewiller-près-Lauterbourg (67630).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEEWILLER PRES LAUTERBOURG et accordée le 13 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731514R0002, déposé en mairie de Neewiller-près-Lauterbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 06731514R0002

Demandeur

COMMUNE DE NEEWILLER PRES LAUTERBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neewiller-près-Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731514R0002 a été délivré le 13 mars 2014, pour un projet situé Rue De La Haute Vienne. La demande émane de COMMUNE DE NEEWILLER PRES LAUTERBOURG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 19167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neewiller-près-Lauterbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 465 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Localisation du projet à Neewiller-près-Lauterbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

19167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neewiller-près-Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67315
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total locaux	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEEWILLER PRES LAUTERBOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703157
SIRET: 21670315700034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEEWILLER PRES LAUTERBOURG (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06731514R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 465 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Haute Vienne, à Neewiller-près-Lauterbourg (67630).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEEWILLER PRES LAUTERBOURG et accordée le 13 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731514R0002, déposé en mairie de Neewiller-près-Lauterbourg.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neewiller-près-Lauterbourg

PC n°06731514R0001 Logement Commencé

Rue De La Haute Vienne

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

Nouvelle construction

23 janv. 2014 169 m² SDP

PC n°06731514R0004 Logement Autorisé

14 Rue De La Hte Vienne

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

Transformation sans extension

04 juin 2014 146 m² SDP

PC n°06731514R0007 Locaux Terminé

Rue De La Hte Vienne

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

Extension sans transformation

10 août 2015 64 m² SDP

PC n°06731515R0001 Logement Terminé

12 Rue De Niederlauterbach

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

Nouvelle construction

25 nov. 2015 38 m² SDP

DP n°06731516R0007 Logement Terminé

8 Rue De La Haute Vienne

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

Transformation sans extension

04 juil. 2016 472 m² SDP SCI MELAUANNE

PC n°06731516R0002 Logement Commencé

Hohlacker Rue Des Coteaux

Neewiller-près-Lauterbourg (67630)

Nouvelle construction

07 sept. 2016 191 m² SDP

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