Déclaration préalable à Neewiller-près-Lauterbourg pour 472 m² de logement - 8 Rue De La Haute Vienne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier DP n° 06731516R0007
Demandeur
SCI MELAUANNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 06731516R0007, accordée le 4 juillet 2016 à Neewiller-près-Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De La Haute Vienne, Neewiller-près-Lauterbourg (67630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MELAUANNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01240, 01241, 0130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 27 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Neewiller-près-Lauterbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neewiller-près-Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67315
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² |
| Total | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELAUANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818174948
- SIRET
- 81817494800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731516R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |