Déclaration préalable n° 06731516R0007 à Neewiller-près-Lauterbourg pour 472 m² de logement, 8 Rue De La Haute Vienne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier DP n° 06731516R0007
Demandeur
SCI MELAUANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06731516R0007 a été accordée le 4 juillet 2016 à Neewiller-près-Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De La Haute Vienne. Le demandeur déclaré est SCI MELAUANNE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01240, 01241, 0130. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neewiller-près-Lauterbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Neewiller-près-Lauterbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neewiller-près-Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67315
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² |
| Total | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELAUANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818174948
- SIRET
- 81817494800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731516R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |