Permis de construire n° 06731424R0003 à Natzwiller pour 32 m² de locaux, 2 Rte De Rothau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 06731424R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Natzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731424R0003 a été délivré le 17 mars 2025, pour un projet situé 2 Rte De Rothau.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05319. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Natzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Natzwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Natzwiller Code postal 67130 Identifiant INSEE 67314
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 117 m² |
| Total | 85 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 117 m² |
| Total locaux | 85 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NATZWILLER (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731424R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |