Permis de construire Logement N° 06731423R0003

Permis de construire n° 06731423R0003 à Natzwiller pour 336 m² de logement, 2 Rue Chenagoutte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 06731423R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731423R0003 a été délivré le 6 juin 2023 à Natzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Chenagoutte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02459, 02486, 02487. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Natzwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 256 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Natzwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02459 02486 02487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Natzwiller Code postal 67130 Identifiant INSEE 67314
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTZELHOUSE (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731423R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Chenagoutte, à Natzwiller (67130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731423R0003, déposé en mairie de Natzwiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Natzwiller

Autres types d'autorisations à Natzwiller