Permis de construire n° 06731320R0022 à Mutzig pour 13 m² de locaux, 12 rue du Muguet
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 06731320R0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731320R0022, délivré le 9 avril 2021 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 rue du Muguet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 542 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 551. Sur la même voie, rue du Muguet, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 542 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 344 m² à 357 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² |
| Locaux | 23 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 36 m² |
| Total | 344 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 36 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 36 m² |
| Total locaux | 23 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUTZIG (67190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731320R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Muguet à Mutzig (67190)
L’autre dossier recensé rue du Muguet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.