Permis de construire Locaux N° 06731320R0022

Permis de construire n° 06731320R0022 à Mutzig pour 13 m² de locaux, 12 Rue Du Muguet

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 06731320R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731320R0022, délivré le 9 avril 2021 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Du Muguet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11551. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutzig.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 542 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m²
Locaux 23 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 36 m²
Total 344 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 36 m²
dont Bureaux 23 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 36 m²
Total locaux 23 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUTZIG (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731320R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Muguet, à Mutzig (67190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731320R0022, déposé en mairie de Mutzig.

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